Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente (ci-après les CGV) établissent les dispositions qui régissent la vente à distance par la société OBJECTION, SASU au capital de 2 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le numéro 852 013 986, (ci-après « OBJECTION ») des produits proposés sur son site internet : http://www.babelbrune.com (ci-après, le « Site »)

Il est précisé que toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières liées à cette commande.

Les présentes CGV régissent toutes les relations entre OBJECTION et les clients-utilisateurs (appelés ci-après, le « Client ») du Site dont, entre autres, l'offre, la commande et la livraison de produits ainsi que l'accès au Site et son utilisation.

Editeur du Site

OBJECTION, SASU au capital de 2 000€

222 rue du général Leclerc 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE

SIRET 852 013 986 00017

TVA Intracommunautaire : FR14852013986

 

Directeur de la publication

Mme Clémence BARKER-CANLER

Présidente OBJECTION

 

Hébergeur du Site

SHOPIFY

Shopify International Limited

2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings

Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32, Ireland

 

1. Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation incluent la possibilité de télécharger des informations sur les produits. Chaque Client est le seul et unique responsable de l'usage qu'il fait des données et informations contenues présentées sur le Site. Il est précisé que les contenus, photographies, textes,.... présents sur le site sont et restent la propriété exclusive d'OBJECTION qui en détient détient les droits de propriété intellectuelle. En aucun cas l'utilisation de ces informations n'est autorisée sans l'approbation préalable et écrite d'OBJECTION.

1. Produits et disponibilités

Chaque produit ou article présenté sur le Site fait l’objet d’une présentation dont ses caractéristiques essentielles, sa désignation, sa photo et son prix. Ces informations ne sont pas exhaustives et les photographies des produits ou articles ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés à la vente par OBJECTION sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.

Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait plus disponible après la passation de sa commande, le Service Client d'OBJECTION prendra contact avec ce dernier (par courrier électronique ou par téléphone) dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit une annulation de la commande et le remboursement du produit concerné, soit à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit quand cela est possible, soit une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente. En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 7 (sept) jours suivant la date de paiement afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.

Les frais de port ne seront remboursés que si le(s) produit(s) indisponible(s) constituaient l’unique objet de la commande.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client en cas de rupture de stock.

1. Prix

Les prix des produits commercialisés affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais de port.

OBJECTION se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix affichés à tout moment et sans notification préalable, en particulier mais pas exclusivement en cas d’erreur d’affichage. Dans le cas où une commande a été passée à un prix erroné, OBJECTION informera le Client par email et lui communiquera le prix correct dans les meilleurs délais. A compter du jour suivant cette information, le Client disposera d'un délai de quatorze (14) jours pour notifier à OBJECTION sa décision d’annuler sa commande ou de la repasser au prix corrigé. A défaut de réponse du Client dans ce délai de quatorze (14) jours, la commande sera annulée.

1. Commande

4.1 Enregistrement de la commande

La validation de la commande passée par le client sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le Client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, OBJECTION ne peut garantir que la modification sera prise en compte.

OBJECTION se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou justifié par les présentes conditions générales de vente.

4.2 Validation commande / paiement

Le paiement vaut validation de la commande et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site par le Client.

Les paiements s’effectuent exclusivement en ligne, via PayPal, Apple Pay ou au moyen d’une carte bancaire, Visa ou Mastercard et AMEX .

Aucun autre mode de paiement n’est accepté sur le Site.

Le cas échéant, un paiement par virement ou chèque est accepté dans le cadre d’une transaction sur devis , nous contacter alors sur hello@babelbrune.com

 

4.3 Confirmation et suivi de commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique.

OBJECTION confirmera au Client par email que sa commande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par OBJECTION au Client. La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). OBJECTION se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure- et en informera le Client dans les meilleurs délais à la suite de la prise de connaissance de la commande.

1. Livraison

Le Client choisit l’adresse de livraison dans le cadre du processus d’enregistrement de commande décrit précédemment, qu’il s’agisse de son domicile ou de l’adresse d’un tiers. OBJECTION n’est pas responsable des éventuelles conséquences d’une absence de prise de connaissance des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison dans l’hypothèse où il ne s’agit pas du Client. Dans l'hypothèse où le Client a fourni à OBJECTION des coordonnées erronées pour le destinataire de la livraison, OBJECTION ne peut aucunement être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver à livrer la commande.

Le service de livraison est assuré par Colissimo

OBJECTION ne dispose pas de magasin, il est toutefois possible de venir retirer les marchandises dans les locaux de l’entreprise à Roubaix en prenant rendez-vous (nous contacter). Le paiement dans ce dernier cas peut se faire par carte bancaire, chèque ou espèces (sauf précision contraire à la commande).

Au moment de la validation de la commande sur le module de paiement, les frais de port s’affichent automatiquement. Ce montant est dû par le Client en sus du prix de vente des produits achetés.

En fonction du mode de livraison choisi, les délais de livraison sont en principe, à compter de l’expédition, de 24h à cinq (5) jours ouvrables pour la France métropolitaine mais peuvent être plus longs. Ce n’est que dans l’hypothèse où il n’aurait pas été livré dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant sa commande que le Client pourra notifier à OBJECTION, par email à l’adresse suivante : hello@babelbrune.com sa décision d’annuler sa commande. Il est précisé que le Client ne pourra pas annuler sa commande s’il a en reçu livraison entre temps ou si la cause du retard lui est imputable ou est due à un cas de force majeure. OBJECTION remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le Client aura notifié sa décision d’annuler sa commande.

Au moment de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et la conformité du produit. En cas de défaut, le Client doit impérativement émettre toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

1. Réclamation/Retours/Droit de rétractation

S’il n’est pas satisfait des produits livrés, s’il souhaite retourner les produits, ou s’il a une remarque à formuler relative à ses achats sur le Site, le Client devra impérativement contacter OBJECTION par e-mail, à l’adresse suivante : hello@babelbrune.com, en renseignant son numéro de commande et le motif de sa demande. Sans cet email, le retour ne sera pas pris en compte par OBJECTION.

En réponse à cet email, OBJECTION enverra au Client le bon de retour COLISSIMO.

Les produits doivent être retournés intacts et complets sans trace d'utilisation et dans leur emballage complet d'origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’email de confirmation de commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants.

OBJECTION s’efforcera de répondre à toute réclamation ou observation dans les meilleurs délais.

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la date de réception de sa commande pour notifier à OBJECTION son intention d’exercer son droit de rétractation par l’envoi, par email à l’adresse suivante :  hello@babelbrune.com du formulaire type de rétractation joint à l’email de confirmation de commande, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En réponse à cet email, OBJECTION enverra au Client le bon de retour COLISSIMO.

Le Client est tenu de retourner le ou les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour suivant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante :

Babel Brune chez TIKAMOON  

Port de Santes

Parcelle 46

1ere avenue, 8eme rue

59211 SANTES

Les produits doivent être retournés intacts et complets sans trace d'utilisation et dans leur emballage complet d'origine. Ils doivent être accompagnés d’une copie de l’email de confirmation de commande, de la facture ou du bon de livraison correspondants.

Les frais de port et risques de retour sont à la charge de OBJECTION dans la limite d’un retour par COLISSIMO.

OBJECTION remboursera les produits retournés conformément aux présentes CGV dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant l’exercice de son droit de rétractation/la notification de retour par le Client, étant précisé qu’OBJECTION pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits.

OBJECTION a la faculté, malgré l’exercice par le Client de son droit de rétractation/retour, de ne pas accepter la restitution des produits lorsque ceux-ci ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou ont été endommagés. Dès lors, les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou présentant une trace d’utilisation (lavage par exemple), ne seront pas repris et, par conséquent, pas remboursés par OBJECTION.

OBJECTION en informera le Client par écrit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception des produits retournés ayant fait l’objet du droit de rétractation.

1. Echange

Sans préjudice des dispositions concernant l’exercice du droit de rétractation, OBJECTION n’acceptera pas les échanges.

1. Responsabilité

OBJECTION ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations (livraison, …) lorsqu’ils sont dû à :

- une faute ou une omission du client (par ex., une mauvaise adresse renseignée) ;

- une rupture de stock ou indisponibilité de produit ;

- un cas de force majeure ou des événements indépendants de la volonté de OBJECTION empêchant la livraison, tels que catastrophes naturelles, mauvais temps, incendie, explosions, inondations, problèmes avec les tierces parties (fournisseurs, transporteur, services Internet, etc.), grèves, accidents, guerres, émeutes, en cas d’impossibilité d'approvisionner l’adresse de livraison ou d’escale obligatoire pour le transporteur.

OBJECTION a pris toutes les précautions utiles afin d'assurer à ses Clients que les éléments contenus sur le Site soient corrects et ne contiennent pas d'informations erronées ou non mises à jour. OBJECTION ne pourra cependant pas être tenue responsable en cas de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le Site.

OBJECTION fait tout son possible pour assurer aux Clients un accès continu au Site. Toutefois, OBJECTION ne peut en aucun cas garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreurs ou dysfonctionnements dus par exemple à la connexion Internet, à une panne ou à un piratage informatique ou à la nécessité de mettre à jour ou maintenir le Site.

En tout état de cause, OBJECTION verra sa responsabilité limitée au montant de la commande.

1. Protection de la vie privée, protection des données personnelles, confidentialité, sécurité

Lorsque le Client passe commande sur le Site, OBJECTION recueille les données personnelles suivantes : le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Client.

OBJECTION utilise les données personnelles du Client aux fins de :

- traiter, livrer et gérer le paiement de sa commande : il est nécessaire de collecter des informations en vue de la vente à distance, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes ainsi qu’à l'établissement des factures. Si le Client ne communique pas ses données personnelles, la commande n’est pas valablement passée ;

- envoyer des informations relatives à ses produits ou promotions au Client ;

- éventuellement contacter le Client si un problème devait survenir avec sa commande.

En fonction des données communiquées par le Client, OBJECTION le contactera occasionnellement par e-mail, courrier ou téléphone.

OBJECTION s’engage à s’assurer que la confidentialité des données personnelles transmises par le Client soit respectée et n’utilise ces données personnelles que dans un cadre légal.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer, le Client peut s'adresser à OBJECTION par e-mail, à l’adresse suivante : hello@babelbrune.com .

OBJECTION prendra les mesures nécessaires de modification ou de suppression des données du Client de sa base de données.

OBJECTION est et restera le seul propriétaire des données personnelles du Client collectées sur son Site et ne vendra, ne louera, ni ne communiquera ces données à un tiers n’ayant aucun lien direct avec l’activité de OBJECTION, excepté si OBJECTION devait y être légalement tenue.

OBJECTION communiquera en revanche les données du Client à ses sous-traitants agissant en son nom, tels les services de livraison ou de paiement sécurisés sur Internet. Ces tiers n’utiliseront les données personnelles des Clients que sur instructions de OBJECTION dans le cadre de livraisons ou commandes concrètes, et ne seront pas autorisés à les utiliser en leur nom propre ou à les transmettre à d’autres parties.

 

1. Propriété intellectuelle

Le nom de domaine babelbrune.com, la marque BABEL BRUNE, le logo, le design, le texte, les graphiques, les photographies, la déclinaison des pages et tous les autres éléments distinctifs utilisés pour la création du Site sont la propriété exclusive d’OBJECTIONou de ses fournisseurs.

OBJECTION ne concède aucune licence sur ces éléments, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, sous quelle que forme que ce soit, d’éléments figurant sur le Site est systématiquement soumise à l'autorisation préalable écrite et expresse de OBJECTION. Dès lors, OBJECTION se réserve le droit exclusif d'interdire ou d'autoriser la reproduction du Site et de ses contenus, qu’elle soit directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous tout mode ou forme, totale ou partielle. Toute reproduction devra avoir un but licite et respecter les droits de propriété intellectuelle de OBJECTION et des auteurs des œuvres contenues sur son Site.

OBJECTION se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1. Modifications et mises à jour

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment entre autres eu égard à d’éventuels changements normatifs. La version modifiée des conditions générales s’appliquera dès sa date de publication sur le Site.

1. Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.